ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

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La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 
 

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il s’agit uniquement du formulaire de contact (nom, prénom, raison sociale, adresse email) ;

• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 

• Sur les destinataires de ces données personnelles ; 

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ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

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Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 

• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

​

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

 

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

Nom, prénom, raison sociale, adresse email. Ces données ne sont collectées que si vous envoyez un formulaire de contact. Sinon, aucune autre donnée ne sera collectée.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : 

Pouvoir échanger avec vous sur vos besoins, assurer le suivi de la qualité des services et analyser le trafic du site.

Ce site n'est pas déclarer à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.
 

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, vous pouvez accepter ou refuser le suivi de navigation du site. Ceci permet uniquement d'analyser le trafic sur notre site internet.

Des données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme : 

Remplissage du formulaire de contact (nom, prénom, raison sociale, adresse email) afin de garantir un échange entre vous et notre équipe. Ces données arrivent directement sur notre boite email france-coquillages@orange.fr.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité.

 

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site www.francecoquillages.fr y est hébergé par : Wix, 40 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA 6350671 ISRAEL

Propriétaire du site : SARL France Coquillages

Adresse du siège sociale : Zone conchylicole, Rue des courlis, 44490 Le Croisic, France

Contact : france.coquillages@orange.fr 02.40.23.02.12

 

Article 3.5 : Paramètre d'utilisation des cookies

Ce site utilise des cookies. Ils n'utilisent pas de données personnelles. Ces cookies permettent de connaitre les préférences de navigation des utilisateurs de ce site. Vous pouvez refuser ces cookies grâce à la bannière en bas de page qui s'affiche lors de l'ouverture du site. 
 

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 
 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par SARL France Coquillages, dont le numéro de SIRET est 517.865.580.00016. 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse :  Zone conchylicole, Rue des courlis, 44490 Le Croisic, France ; 

Par téléphone, au 02.40.23.02.12 ; 

Par mail : france.coquillages@orange.fr 

 

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

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Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 

• Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 

L’éditeur du site www.francecoquillages.fr  se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les envois de formulaires antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’envoi et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 11/03/2024, a été mise à jour le 11/03/2024.